Conditions générales de vente et mentions légales
Entreprise : Ijooa
Siret : 88828993100014
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Email : ijooa.creation@gmail.com
Hebergeur : Shopify Inc.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions régissent les ventes des produits proposés par l'entreprise Ijooa sur son site internet www.ijooa.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
L’action de passer commande implique l'entière adhésion du client, sans réserve, à ces conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toute taxes comprises frais de traitement et d'expédition, sauf indication contraire.
Toutes le commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'entreprise Ijooa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : www.ijooa.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Ijooa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 : Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site internet www.ijooa.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 5 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue via paypal ou par carte bancaire grâce au système sécurisé proposé sur le site. Vous n'êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l'utiliser si vous en avez un.
ARTICLE 6 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Toutes les demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à ijooa.creation@gmail.com, en précisant le nom des articles et les raisons pour lesquels vous souhaitez les retourner.
Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos achats contre un remboursement.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercices du droit de rétractation, Ijooa procédera au remboursement des sommes versées par virement, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre retour.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C'est le cas s’il s’agit d’une fabrication spécifique avec un tissu choisi par le client, par exemple ou d'une adaptation d'un modèle existant.
La fourniture de biens qui ont été déchiquetés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
ARTICLE 7 : Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.ijooa.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le paiement recrédité sur votre compte bancaire.
Le site Internet www.ijooa.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent nous nous réservons le droit de refuser les commandes d'une quantité nombreuses d'articles identiques.
ARTICLE 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Ijooa ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Ijooa ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les articles, en cas d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison par le client.
ARTICLE 9 : Garantie
Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un article vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : ijooa.creation@gmail.com dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise Ijooa ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Ijooa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'entreprise Ijooa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ijooa.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Ijooa. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Ijooa
ARTICLE 13 - Données personnelles
Ijooa se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
ARTICLE 14 : Archivage preuve
Ijooa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l'entreprise Ijooa seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.